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Le règlement intérieur

Préambule

Établissement catholique d'enseignement et d'éducation sous la tutelle congréganiste des Ursulines de l’Union Romaine, notre lycée est un lieu privilégié d'apprentissage de la vie collective. Le présent règlement est au service de cet apprentissage.

Le respect des règles qu'il énonce est une condition nécessaire au climat de travail et d'épanouissement, ainsi qu'au développement de la personnalité et du sens civique de chacun.

Aussi le règlement s’applique-t-il à tout membre de notre communauté vivant au sein du lycée, chacun doit adopter une attitude positive dans son travail, être assidu, ponctuel et courtois.

L'inscription au lycée vaut acceptation du règlement.

Le droit premier de la Constitution Française est le droit à l'éducation. Le bon usage de ce droit implique le respect de certaines règles ou devoirs. 

Organisation de l'établissement

  1. Horaires

L’entrée principale pour tous les usagers piétons est au 1, Place Würzburg. L’entrée du parking n’est autorisée qu’aux utilisateurs de vélos et cyclomoteurs.

Le lycée est ouvert de 8h00 à 17h30 ainsi que certains samedis pour les rattrapages de DS (voir planning dans le link-book).

Les cours ont lieu du lundi au vendredi de 08h30 à 17h15. L’établissement peut prolonger cet horaire jusqu’à 17h30 pour les rattrapages de retards. 

  1. Le link-book, carnet de suivi

Afin de permettre une bonne communication avec les familles, tous les élèves de l’établissement ont en leur possession un carnet de suivi, le link-book, qu’ils doivent avoir avec eux tous les jours.

L’objet de ce carnet est d’assurer un suivi permanent entre l’élève, l’établissement et sa famille.

Ce carnet contient des convocations aux CCF pour le lycée professionnel (contrôle en cours de formation). Il devient un document officiel que l’élève a toujours en sa possession. 

  1.  Les absences

Toute absence imprévue doit être signalée le jour même par téléphone au 02.31.94.71.00 et doit être justifiée au retour de l’élève par un courrier des parents ou par la messagerie École Directe. Si l’absence n’a pas été signalée, l’établissement téléphonera ou enverra le jour même un avis d’absence ou un sms. L’élève s’engage à rattraper les cours ainsi que les interrogations et les devoirs manqués durant son absence. 

Pour les absences exceptionnelles prévisibles, l’élève doit demander l’autorisation auprès de la responsable de vie scolaire. Aucune autorisation de sortie ne sera accordée aux élèves sans un courrier des parents ou par la messagerie École Directe, sauf cas d’urgence ou de force majeure après entretien téléphonique. 

Les absences pour les cours de conduite, la recherche de stage ne sont pas autorisées par l’établissement et ne seront pas justifiées. 

Tout élève malade au sein du lycée doit impérativement se présenter à la vie scolaire qui contactera sa famille ou son responsable légal si son état le justifie. 

  1. Les retards

Lorsqu’un élève arrive en retard, il doit se rendre directement au bureau de la vie scolaire dont il dépend pour obtenir un billet d’entrée.

Au-delà de quinze minutes, après réception du billet d’entrée, l’élève devra se rendre en salle de travail.

Tout retard injustifié entrainera un rattrapage de 15 minutes le jour même de 17h15 à 17h30.

Au-delà de 50 minutes de retard injustifié, l’élève aura une heure de retenue. 

  1. Sorties de l’établissement

En cas d’absence prévue ou fortuite d’un professeur après décision du responsable de vie scolaire, un aménagement d’emploi du temps peut être décidé. Cette modification de l’emploi du temps est portée sur Ecole Directe.

En cas d’absence de cours dans leur emploi du temps régulier, les élèves ont la possibilité de sortir de l’établissement. Néanmoins, une salle de travail est à leur disposition.

Les récréations ont obligatoirement lieu dans l’enceinte de l’établissement.

Cependant, lorsque l’absence d’un professeur où l’emploi du temps n’implique qu’une heure de permanence entre deux cours, tous les élèves des classes de 2ndes et CAP1 sont tenus de se rendre en permanence pour y effectuer leur travail personnel. 

  1. Usage des appareils connectés

Avec l’autorisation du professeur et pour un usage pédagogique, l’utilisation des téléphones portables est possible dans les salles de classe, en permanence, au CDI et en cours d’EPS.

Dans le cas contraire, tous ces appareils doivent être impérativement éteints et rangés dans le sac ou le cartable.

En cas de non-respect, l’appareil sera confisqué, remis à la vie scolaire dont il dépend et rendu à la fin des cours.

En cas de récidive, l’élève devra déposer durant une semaine son téléphone à la vie scolaire en arrivant au lycée. 

  1. Alcool - Drogues - Tabac

Alcool et drogues sont formellement interdits au lycée. Il est à rappeler que la possession, l’usage et la vente de produits ou de substances illicites tombent sous le coup de la loi. Tabac : La consommation de tabac n’est jamais autorisée devant l’établissement. Une zone fumeur est accessible dans la cour du lycée. 

  1. Tenue vestimentaire

Afin de préparer nos élèves à l’insertion professionnelle, une tenue décente est exigée tous les jours ; pas de sous-vêtements visibles ni de décolletés indécents, pas de tenue trop courte, pas de pantalon ni de jean d’aspect déchiré ou troué, pas de jogging de short, ni de casquette, bonnet, et capuche.

En cas de non-respect les élèves pourront ne pas être admis en cours et devront aller en permanence toute la journée.

Certaines tenues adaptées aux attentes des entreprises dans des filières spécifiques pourront être demandées pour les rendez-vous de recherche de stage ou pour le stage lui-même. 

  1. Sorties et voyages scolaires

Les sorties scolaires sont organisées dans le cadre de la scolarité et donc sous la responsabilité de l’établissement. Les parents sont toujours informés à l’avance.

Toute sortie n’entraînant pas de nuitée doit être signée sur le link-book au plus tard 24h avant la sortie.

Les sorties avec nuitées donneront lieu à une circulaire d’information et de demande d’autorisation. 

L’intégralité du présent règlement s’applique pendant toute sortie, tout voyage ou échange scolaire. Tout élève ne le respectant pas s’expose à l’interruption de son séjour sur décision de la Direction et sa famille devra assurer elle-même le retour de son enfant. 

Règles de vie, de civilité et de comportement

Aux abords de l’établissement, il est demandé aux élèves d’avoir un comportement respectueux du voisinage et de son environnement. 

La mixité exige évidemment de chacun et de chacune discrétion et respect d’autrui.

Aucune atteinte aux personnes ne sera tolérée.

Les propos diffamatoires sur les réseaux sociaux sont légalement répréhensibles.

La diffusion des tracts et l’affichage ne se font qu’avec l’accord de la direction.

L’établissement ne peut être responsable de la disparition d’objets ou de sommes d’argent appartenant aux élèves y compris dans leurs casiers.

Les élèves doivent respecter le matériel et les lieux. Toute dégradation, travaux, réparations sera à la charge de la famille (cf contrat de scolarisation). 

Les sanctions et punitions

Les sanctions et les punitions sont le plus souvent des moyens d’attirer l’attention sur la nécessité de changer certains comportements ou d’améliorer le travail. 

En cas de faits d'indiscipline ou de fautes commises par un élève, plusieurs mesures peuvent être prises à son encontre. Selon la gravité des faits, elles ne sont pas prises par les mêmes personnes et n'ont pas la même importance.

Les punitions ou sanctions ne peuvent pas être collectives. Elles doivent être individuelles, mais peuvent concerner plusieurs élèves. 

Attention : la note 0 ne peut pas être prononcée comme punition ou comme sanction. 

  • Les punitions

La punition est une mesure prise à l'encontre de l'élève en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement inapproprié. Un enseignant ou un personnel (de direction, d'éducation) peut la décider. 

Mesure

Procédure

Inscription sur le link-book

  • Punition expliquée à l'élève par la personne qui donne la punition
  • Information des parents (signature sur le link-book)

Excuse orale ou écrite

  • Punition expliquée à l'élève par la personne qui donne la punition
  • Information des parents (signature sur le link-book)

Devoir supplémentaire

  • Punition expliquée à l'élève par la personne qui donne la punition
  • Information des parents (signature sur le link-book)
  • Devoir corrigé

Retenue

  • Punition expliquée à l'élève par la personne qui donne la punition
  • Information des parents (signature du link-book)
  • Sous surveillance d'un membre de l'établissement scolaire

Exclusion du cours

  • Punition expliquée à l'élève par la personne qui donne la punition
  • Information des parents (signature du link-book)
  • Prise en charge de l'élève dans l'établissement et travail à réaliser pendant l'exclusion
  • Lors de l’exclusion temporaire d’un cours, un billet signé du professeur sera remis au responsable de vie scolaire par un élève désigné par le professeur
  •  Mesures de prévention, conservatoire et de réparation

Les mesures de prévention ont pour objet de prévenir un acte répréhensible.

La mesure conservatoire a pour objet de garantir l'ordre au sein de l'établissement en cas de procédure disciplinaire engagée contre un élève.

La mesure de réparation a pour objet de responsabiliser le jeune en lui faisant prendre conscience des conséquences de ses actes. Elle privilégie une dimension restauratrice et éducative. 

 

Mesure

Qui peut la décider ?

Procédure

Mesure de prévention

Confiscation d'un objet dangereux ou interdit dans l'établissement

Enseignant ou personnel (de direction, d'éducation)

Remise de l'objet au personnel de l'établissement par l'élève (fouille interdite)

Mesure de prévention

Rendez-vous ou conseil de régulation

Personnel de direction

Contact pour convocation avec les parents

Mesure conservatoire

Interdiction d'accès à l'établissement

Chef d'établissement ou directeur adjoint

2 jours minimum ou jusqu'à la date du conseil de discipline en cas de saisine

Mesure de réparation

Travail d’intérêt général

Personnel de direction

Prise en charge de l'élève dans l'établissement

  •  Les sanctions disciplinaires

La sanction a pour objet de punir un manquement grave ou répété aux obligations de l'élève. 

Mesure

Qui peut la décider ?

Procédure

Avertissement

 

Chef d'établissement, personnel de direction ou référent pédagogique

  • Sanction motivée, expliquée et proportionnée à la faute
  • Sanction notifiée aux parents.

Blâme

(Rappel à l'ordre écrit et solennel)

Chef d'établissement, directeur adjoint,

conseil de discipline

  • Sanction motivée, expliquée et proportionnée à la faute
  • Sanction notifiée aux parents.

Mesure de responsabilisation :

activités éducatives, culturelles, de solidarité, de formation

(ex : rencontre avec des agents de la protection civile en cas de déclenchement de l'alarme)

Chef d'établissement, directeur adjoint,

conseil de discipline

  • Sanction motivée, expliquée et proportionnée à la faute
  • Sanction notifiée aux parents.
  • Application : en dehors des heures d'enseignement, dans l'établissement ou à l'extérieur, 20 heures maximum, sursis possible, possibilité d'alternative à une exclusion temporaire

Exclusion temporaire de la classe

Chef d'établissement, directeur adjoint, ou conseil de discipline

  • Sanction motivée, expliquée et proportionnée à la faute
  • Sanction notifiée aux parents.
  • Application : au sein de l'établissement, 8 jours maximum, sursis possible

Exclusion temporaire de l'établissement

Chef d'établissement, directeur adjoint ou

conseil de discipline

  • Sanction motivée, expliquée et proportionnée à la faute
  • Sanction notifiée aux parents.
  • Application : 8 jours maximum, sursis possible

Exclusion définitive de l'établissement

Conseil de discipline

  • Sanction motivée, expliquée et proportionnée à la faute
  • Sanction notifiée aux parents.
  • Sursis possible
  •  Le conseil de régulation :  Il est réuni pour les difficultés de comportement, de non-respect des règles collectives ou des exigences liées au travail scolaire rencontrés avec certains élèves. La finalité de cette procédure est « d’amener l’élève à s’interroger sur le sens de sa conduite, de lui faire prendre conscience des conséquences de ses actes pour lui-même et autrui et de lui donner les moyens de mieux appréhender le sens des règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement. » 
  • Le conseil de discipline : Il est réuni pour les cas graves et les parents sont avertis de cette réunion par lettre recommandée avec accusé de réception. Le conseil de discipline est composé du Chef d’établissement et (ou) du directeur adjoint par délégation, du responsable de vie scolaire, du professeur principal, de deux délégués de la classe, d’un représentant de l’APEL ou de toute autre personne sur convocation du chef d’établissement.